Ouvrir un débit de boissons

Toute personne qui veut ouvrir un débit de boisson à consommer sur place est tenue de faire plusieurs déclarations. C'est à la personne qui doit gérer, c'est-à-dire, exploiter réellement le débit de boisson que ces déclarations incombent.

Les boissons sont classées en cinq groupes et les débits de boissons en quatre catégories.

  • Les groupes de boissons 1er Boissons sans alcool : eaux minérales, gazéifiées, jus de fruits sans traces d'alcool supérieures à 1.2 degrés, les limonades, sirops, infusions, café, thé, chocolat...
  • 2ième Les boissons fermentées non distillées telles que le vin, bière, cidre, les vins doux naturels, crème de cassis..., jus de fruits comportant de 1.2 à 3 degrés d'alcool.
  • 3ème : Les vins doux naturels autres que ceux du groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
  • 4ème Les rhums, alcools provenant de la distillation des vins...
  • 5ème Toutes les autres boissons alcoolisées.

 

♦ Les catégories de débits de boissons :

  • Licence de 1ère catégorie : C'est la licence de boisson sans alcool qui comporte une autorisation de consommer que pour les boissons du premier groupe
  • Licence de 2ème catégorie : Licence dite des boissons fermentées et qui comporte une autorisation de consommer pour les boissons des deux premiers groupes
  • Licence de 3ème catégorie : Licence dite « restreinte » qui comporte une autorisation de consommer pour les boissons des trois premiers groupes
  • Licence de 4ème catégorie : C'est la « Grande licence » ou « licence de plein exercice » pour toutes les boissons y compris celle de quatrième et cinquième groupe.

On distingue les débits permanents et les débits temporaires :            

Au titre des débits permanents, une association peut obtenir sans restriction, une licence à consommer sur place de première catégorie. Elle pourra obtenir une licence de deuxième ou troisième catégorie si le quota communal n'est pas atteint et si le débit de boisson ne se situe pas dans une zone protégée.

Au titre des débits temporaires, une association peut ouvrir un débit de boisson de toute nature à consommer sur place dans la limite de 5 manifestations annuelles. Il ne peut être vendu que des boissons des deux premiers groupes. Les associations organisant des manifestations à caractère agricole, sportif ou touristique peuvent obtenir une dérogation jusqu'à 10 autorisations annuelles. Elle doit-être faite auprès de la mairie 3 jours avant la manifestation et l'ouverture du débit de boisson.