Modification des statuts

Votre association peut être amenée à évoluer dans le temps, ce qui peut conduire à envisager la modification de vos statuts.

 

La procédure :

 

Les formalités doivent être effectuées à la préfecture ou la sous-préfecture dont le siège de l'association dépend dans un délai de 3 mois.

Doivent ainsi être déclarés : 

  • Toutes modifications aux statuts ; 
  • Les changements des membres du Conseil d'administration ou Comité Directeur ;
  • Les changements d'adresse du siège social ;
  • Les nouveaux établissements fondés ;

Les unions d'associations doivent en outre, déclarer les adhésions d'associations nouvelles.

 

La déclaration modificative incombe aux dirigeants de l'association et doit être réalisée :

  • sur papier libre ;
  • signée par le président et un ou plusieurs membres du conseil d'administration ;
  • avec dépôt d'un modèle des statuts modifiés ;
  • avec un exemplaire de la délibération de l'organe qui a procédé à cette modification, le plus souvent l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Il est alors délivré un récépissé, énumérant toutes les pièces annexes, signé et daté par le préfet ou le sous-préfet.

Dans l'hypothèse de changement des dirigeants, ce sont les nouveaux dirigeants ou ceux qui sont restés en place qui doivent procéder à cette formalité.

 

La publication des modifications au Journal Officiel :

 

Aucun texte n'impose de publier au J.O les modifications apportées aux statuts d'une association.

Cependant, pour une modification statutaire portant sur le titre, l'objet ou le siège de l'association, la publication au J.O est recommandée.

Actuellement, le coût de la publication est de 31€.