Clarification des frais bancaires pour les associations
Dans le cadre de la loi sur le Développement de la concurrence au service des consommateurs, l'amendement n° 233 adopté le mardi 27 novembre 2007 va obliger dorénavant les établissements bancaires à transmettre également aux associations loi de 1901, le relevé intégral des frais qu'ils facturent.
En effet, les associations sont souvent en situation de faiblesse vis-à-vis des établissements bancaires dans lesquels elles ont ouvert un compte et jusqu'à présent les banques n'avaient aucune obligation à délivrer le détails de frais encore trop souvent injustifés.
L'intérêt du détail des frais bancaires est primmordial pour un trésorier bénévol. C'est un véritable gain de temps et un pas important vers la transparence des comptes présentés lors d'une assemblée générale.




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