L'association est-elle une entreprise comme une autre ?

C'est avec une certaine délectation que la commission Droit des associations du Barreau de Lyon s'est posée la question lors d'un colloque tenu le 29 septembre 2007. En rappellant en préambule que plus de 20% des 27.000 entreprises de 50 salariés et plus sont en fait des associations, et qu'avec plus d'un million et demi d'emplois en 2002, les associations représentent cinq fois plus que le secteur de l'automobile, cette commission a su d'emblé poser les bases d'une saine reflexion.A ces chiffres déjà impressionnants, il faut ajouter le total du chiffre d'affaires des hôtels, auberges, campings, restaurants (y compris la restauration collective), cafés, cantines et traiteurs pour égaler la production des associations, soit soixante milliards d'euros ! On peut aussi préciser que la valeur ajoutée des associations représente environ 3% du PIB, soit quarante cinq milliards d'euros et que ce résultat est supérieure de plus de 30% à celle du secteur de l'agriculture. Enfin, il faut ajouter, pour faire bonne mesure, le travail des dix millions de bénévoles associatifs qui représentent environ 720.000 équivalents temps plein et dont la valeur imputée est de plus de quatorze milliards d'euros !La question mérite donc d'être posée. L'étude récente de Madame Viviane Tchernonog (Chargée de recherche au CNRS - XVIe colloque de l'ADDES - Ressources, financements publics et logiques d'action des associations) qui porte sur la période 2001-2007 a démontré que les ressources privées des associations ont augmenté deux fois plus rapidement que les ressources publiques sur cette même période.L'état lui-même, via son administration fiscale, n'a t-il pas reconnu la légitimité pour une association d'exercer des activités économiques voire même commerciales à titre habituel et que les exédents réalisés sont le reflet d'une gestion saine et prudente (Instruction fiscale BOI 4 H-5-06 du 18 décembre 2006) ?Bref, la question posée est légitime et le compte rendu de ce colloque est une lecture obligatoire pour tous les dirigeants d'associations qui souhaitent adapter le fonctionnement de leur structure avec la réalité du terrain.
En savoir plus ? Chercher les Résultats du colloque du Barreau de Lyon du 29 septembre 2007 - Etude de Madame Viviane Tchernonog