Règlementation des stages en associations

De très nombreuses associations font appel à des stagiaires. De l'avis même des stagiaires, le stage en association est avant tout une aventure humaine. Il semble permettre aux étudiants de développer leurs propres projets avec une autonomie souvent plus grande qu'en entreprise et d'être confrontés à des situations réelles de management. Il est donc important pour les associations de bien connaître les modalités d'acceptation d'un stagiaire au sein de leur structure.

En effet depuis le 1er février 2008, les stages de plus 3 mois consécutifs doivent être obligatoirement rémunérés chaque mois, et ce dès le premier jour du stage, à hauteur de 12,5 % au minimum du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398,13 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuel, équivalent à 30 % du Smic.

Le stage, qui ne peut excéder 6 mois, doit donner lieu à la signature d'une convention d'accueil entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil. Celle-ci doit définir avec précision les activités confiées au stagiaire, mentionner les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. Doivent aussi y figurer le montant de la gratification et les modalités de son versement, ainsi que la liste des avantages éventuels (restauration, hébergement ou remboursement de frais).

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est calculé en fonction de la durée de stage effectuée.

Les employeurs bénéficient d'une exonération de charges sociales dans la limite de 398,13 € mensuels pour 151,67 heures.

Tous les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles, et sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d'autres indemnités.

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour occuper un emploi saisonnier.

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise dans laquelle il a fait son stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.