Extension de l'utilisation des chèques emploi-service

Qu'est-ce que le chèque emploi associatif ? Réservé aux associations à but non lucratif, qui peuvent l'utiliser pour rémunérer leurs salariés, il se présente comme un chéquier assorti d'un volet social simplifié à remplir. Il permet donc à la fois de payer le salarié et de simplifier l'ensemble des autres formalités, le volet social étant envoyé à un centre national de traitement qui se charge de ces formalités, telles que le calcul des charges, les différentes déclarations obligatoires ou l'établissement d'une fiche de paie. Pas moins de dix-sept formalités sont ainsi évitées !

Dans un premier temps, le chèque emploi associatif avait été réservé aux associations recourant au salariat pour l'équivalent d'un temps plein par an au plus. Par ordonnance du 18 décembre 2003, ce plafond a été porté à trois équivalents temps plein, soit 4 821 heures par association et par année.

A ce jour, selon le Centre national du chèque emploi associatif, plus de 44 000 associations adhèrent à ce dispositif, ce qui représente 113 000 postes, soit 6 200 équivalents temps plein. Le fait que près de la moitié des associations éligibles recourent au chèque emploi témoigne d'une remarquable diffusion en cinq ans à peine. Ce dispositif répond donc à un besoin réel. Michel Dollet, directeur du Centre national du chèque emploi associatif, et son équipe ne sont pas étrangers à ce succès.

Le monde associatif fait preuve d'une remarquable vitalité. Plus d'un million d'associations sont actives dans notre pays et leur nombre ne cesse d'augmenter. Environ un sixième d'entre elles, soit 170 000 associations, emploient des salariés. Au total, de 1,5 à 2 millions de personnes sont salariées par les associations, dont le poids dans l'emploi est très important. En effet, le bénévolat ne peut pas tout et, pour certaines tâches qualifiées, le recours à des professionnels salariés est nécessaire.

Discussion d'une proposition de loi sur l'extension du chèque emploi associatif
Le succès du chèque emploi se heurte aujourd'hui à la limite de trois équivalents temps plein par association. Il est donc indispensable de l'étendre pour faciliter les initiatives locales.

Les experts estiment à plus de 137 000 le nombre des nouvelles adhésions si le chèque emploi associatif était étendu à neuf équivalents temps plein, soit environ 200 000 salariés supplémentaires concernés ou 15 600 équivalents temps plein.

Tel est l'objet de la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Decool* et Jean-François Lamour*. En contact permanent avec des responsables associatifs sur le terrain, ils souhaitent relayer leurs préoccupations.

Pourquoi fixer le nouveau plafond à neuf salariés ?
Le choix de fixer le nouveau seuil d'effectif à neuf est motivé par deux types de considérations.

1. D'une part, le système est avant tout destiné, comme les autres mesures de même nature – le CESU, par exemple –, à simplifier les formalités des petits employeurs. Il ne s'agit donc pas de les généraliser à tous les employeurs.

2. D'autre part, à partir de dix salariés, la structure des cotisations assises sur les salaires se complexifie et la tâche de calcul des charges, centralisée par le Centre national du chèque emploi associatif, deviendrait difficile à gérer. En effet, c'est à partir de ce seuil qu'apparaît notamment le versement-transport, dont les taux varient selon la localisation géographique et qui comporte des règles d'assujettissement progressif en cas de passage du seuil des dix salariés. Il serait donc très difficile pour le Centre national de connaître tous les taux localement applicables et d'identifier l'autorité des transports à laquelle le versement devrait être effectué.