Vers une nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs ?

L'application de l'arrêté du 13 février 2007 qui prévoit que "dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d'au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions de l'article R. 227-17, être inclus dans l'effectif d'encadrement " ne cesse d'engendrer d'énormes difficultés pour les petites communes ayant un accueil périscolaire. En effet, dans ces centres d'accueil associatifs, le temps d'ouverture est supérieur à quatre-vingt jours puisqu'il s'appuie sur les périodes scolaires mais le nombre d'enfants le plus souvent inférieur à quatre-vingt. Au regard de la nouvelle réglementation, ces centres d'accueil ne peuvent plus compter le directeur dans l'effectif d'encadrement et sont donc dans l'obligation d'embaucher un autre animateur. Les associations concernées dénoncent, outre les difficultés financières que cela entraîne, l'incohérence du dispositif qui les oblige à créer un emploi précaire alors que la logique est de diversifier l'offre d'animation afin de créer un temps plein. Il en résulte une division du travail entre fonction administrative et fonction pédagogique inutile quant au volume de travail. Une question posée à l'Assemblée nationale à Madame la Ministre a soulevé cette difficulté qui s'est dite consciente des difficultés rencontrées actuellement par des organisateurs d'accueils de loisirs dans les petites communes, et a demandé à ses services d'étudier un aménagement de cet arrêté pour permettre, le cas échéant, lorsqu'un faible effectif d'enfants est présent, l'inclusion du directeur dans l'équipe d'encadrement.